Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.Les artisans peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits dans un règlement en vigueur.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 11.
11.Les artisans peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits dans un règlement en vigueur.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 11.
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